Vous vous demandez comment se déroule la résiliation de la complémentaire santé à échéance annuelle ou hors échéance ? Suivez le guide.
Résiliation à échéance : respecter le délai
La complémentaire santé, comme toute assurance, est renouvelée tacitement chaque année à moins que le souscripteur ne s’y oppose.
Cette opposition doit être exprimée au moins deux mois avant la date anniversaire ou la date fixée par l’assureur via une demande de résiliation qui doit de préférence être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque cette démarche est effectuée dans les délais, elle permet au souscripteur de résilier sa complémentaire sans pénalités ni explications. Notez par ailleurs que l’assureur est tenu d’informer le souscripteur de la date limite à laquelle il peut résilier son contrat, et ce, dans l’avis d’échéance annuelle. Cette obligation d’informer est encadrée par la loi Chatel qui stipule que si le souscripteur n’est pas averti dans un délai minimum de 15 jours avant la période de résiliation, il peut rompre gratuitement le contrat d’assurance.
Résiliation hors échéance : augmentation de la cotisation et autres cas particuliers
Pour pouvoir résilier hors échéance tout en se faisant rembourser les cotisations déjà versées à compter de la date de rupture du contrat de la complémentaire santé,
un courrier recommandé est à adresser à la compagnie en guise de notification. Les raisons de la résiliation hors échéance doivent impacter les risques couverts et sont le plus souvent dues à :
- Une expatriation, un nouveau métier ou un nouveau statut marital qui suffisent à justifier une résiliation de contrat de complémentaire hors échéance. Le souscripteur devra toutefois prouver que le changement en question se répercute sur les risques couverts par l’assureur ;
- Une augmentation de la cotisation annuelle. Lorsque la complémentaire santé n’est pas une mutuelle, l’assuré peut rompre le contrat via une demande de résiliation envoyée dans les 15 jours qui suivent la notification d’augmentation de la cotisation. La résiliation du contrat est alors effective 1 à 2 mois après la réception de la demande de résiliation ;
- L’affiliation à une mutuelle d’entreprise qui implique la résiliation du contrat de la complémentaire hors échéance. L’affilié doit envoyer une lettre de résiliation ainsi qu’un justificatif.